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- Dossier législatif - Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées
- Dossier législatif - Environnement : échange 2013-2020 de quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Dossier législatif - Reconnaissance des soins palliatifs comme grande cause nationale 2016
- Texte adopté n° 444 - Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : lutte contre les démarches engagées pour obtenir une GPA)
- Texte adopté n° 776 - Résolution sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (COM(2015) 671 final))
- Dossier législatif - Application en Alsace-Moselle des dispositions relatives aux ententes, conventions et conférences intercommunales
- Texte adopté n° 438 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2015
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Texte adopté n° 255 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
- Texte adopté n° 460 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2014
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Dossier législatif - Nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
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