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- Texte adopté n° 839 - Proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire)
- Dossier législatif - Permettre aux parties civiles d'interjeter appel des décisions de relaxe et d'acquittement
- Dossier législatif - Renforcement des outils de gestion du foncier agricole
- Dossier législatif - Aménagement du territoire : télécommunications
- Texte adopté n° 579 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
- Dossier législatif - Apporter des réponses publiques face à la stratégie d'E.On
- Dossier législatif - Energie : déconnexion du prix du gaz de celui du pétrole
- Texte adopté n° 176 - Projet de loi relatif à la consommation
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Dossier législatif - Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
- Dossier législatif - Appréciation de la condition de domiciliation fiscale du dispositif "Scellier" à la date d'acquisition du bien
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