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Dossier législatif - Union européenne : traité d'adhésion de la Croatie à l'UE
Texte adopté n° 546 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec Andorre sur l'enseignement)
Texte adopté n° 285 - Résolution sur la proposition de règlement du Conseil, du 17 juillet 2013, portant création du parquet européen (COM[2013] 534 final): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création du parquet européen (COM [2013] 534 final))
Texte adopté n° 64 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme)
Dossier législatif - Logement : paiement des salaires et des loyers
Texte adopté n° 75 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : nomination des dirigeants de BPI-Groupe)
Dossier législatif - Permettre à une personne intéressée ou mise en cause même indirectement par une enquête pénale, d'obtenir la copie de l'éventuelle ordonnance de non-lieu lorsqu'elle est devenue définitive
Dossier législatif - Application de l'article 68 de la Constitution
Dossier législatif - Projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
Texte adopté n° 209 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la transparence de la vie publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)