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- Dossier législatif - Avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
- Dossier législatif - Outre-mer : adaptation à Mayotte des codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitation et de diverses lois relatives au logement
- Texte adopté n° 430 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Texte adopté n° 95 - Résolution sur les orientations européennes de politique économique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Les orientations européennes de politique économique)
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA
- Dossier législatif - Mesures de financement, de solidarité et de justice sociale en faveur du droit à la retraite
- Dossier législatif - Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
- Texte adopté n° 267 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2014
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Dossier législatif - Déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile
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