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Question écrite n° 45202 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 12/04/2022
agriculture - Rémunération des agriculteurs - article L.441-19 - pénalités logistiques - Rémunération des agriculteurs - article L.441-19 - pénalités logistiques
Question écrite n° 45237 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 12/04/2022
entreprises - Impact de l'augmentation de l'électricité sur les moyennes entreprises - Impact de l'augmentation de l'électricité sur les moyennes entreprises
Question écrite n° 45286 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 12/04/2022
retraites : généralités - Évolution défavorable des retraites - Compensations - Évolution défavorable des retraites - Compensations
Question écrite n° 45253 de Mme Jacqueline Dubois
Date de dépôt : 12/04/2022
fonctionnaires et agents publics - Utilisation d'un véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel - Utilisation d'un véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel
Question écrite n° 45228 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 12/04/2022
enseignement - Décret permettant à l'État de conclure des CDI avec les AED - Décret permettant à l'État de conclure des CDI avec les AED
N° 5217 - Proposition de résolution de M. François Pupponi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d'Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022
Date de dépôt : 11/04/2022
Voir le dossier (Les conditions d'administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d'Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022)
N° 5215 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur
Date de dépôt : 07/04/2022
Voir le dossier (Parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur)
N° 5216 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires
Date de dépôt : 07/04/2022
Voir le dossier (Admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires)
Compte rendu de réunion n° 230 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/04/2022
  1. Échange de vues, conjoint avec la commission des affaires étrangères, avec les commissions de la Verkhovna Rada sur l'intégration de l'Ukraine dans l'Union européenne et sur la politique étrangère et la coopération interparlementaire.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/04/2022
  1. Échange de vues, conjoint avec la commission des Affaires européennes, avec les commissions de la Verkhovna Rada sur l'intégration de l'Ukraine dans l'Union européenne et sur la politique étrangère et la coopération interparlementaire.