Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 45164 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 05/04/2022; numérique - Compétence des communes dans la mesure des ondes électromagnétiques - Compétence des communes dans la mesure des ondes électromagnétiques
Question écrite n° 45180 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 05/04/2022; professions de santé - Les soignants dits actifs - Les soignants dits actifs
Question écrite n° 45104 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 05/04/2022; agriculture - Construction prison sur terres agricoles - Construction prison sur terres agricoles
Question écrite n° 45139 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 05/04/2022; femmes - TVA applicable aux protections périodiques des femmes - TVA applicable aux protections périodiques des femmes
Question écrite n° 45120 de Mme Mireille Robert: Date de dépôt : 05/04/2022; bois et forêts - Développement du secteur forestier et protection des professionnels de la forêt - Développement du secteur forestier et protection des professionnels de la forêt
Question écrite n° 45155 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 05/04/2022; impôts et taxes - Mode de calcul de la taxe de séjour pour les meublés - Mode de calcul de la taxe de séjour pour les meublés
Question écrite n° 45101 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 05/04/2022; administration - SAFER - droit de préemption - frais de réduction des délais - SAFER - droit de préemption - frais de réduction des délais
Question écrite n° 45136 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 05/04/2022; environnement - Exploitation des fonds marins - Exploitation des fonds marins
Question écrite n° 45152 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 05/04/2022; handicapés - Politique d'accessibilité muséale pour les personnes en situation de handicap - Politique d'accessibilité muséale pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 45187 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 05/04/2022; santé - L'épilepsie - L'épilepsie