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Question écrite n° 45295 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 12/04/2022; voirie - Transfert des routes nationales aux collectivités territoriales - Transfert des routes nationales aux collectivités territoriales
Question écrite n° 45219 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 12/04/2022; consommation - Pratiques commerciales dans le secteur du voyage en ligne - Pratiques commerciales dans le secteur du voyage en ligne
Question écrite n° 45202 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 12/04/2022; agriculture - Rémunération des agriculteurs - article L.441-19 - pénalités logistiques - Rémunération des agriculteurs - article L.441-19 - pénalités logistiques
Question écrite n° 45237 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 12/04/2022; entreprises - Impact de l'augmentation de l'électricité sur les moyennes entreprises - Impact de l'augmentation de l'électricité sur les moyennes entreprises
Question écrite n° 45286 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 12/04/2022; retraites : généralités - Évolution défavorable des retraites - Compensations - Évolution défavorable des retraites - Compensations
Question écrite n° 45253 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 12/04/2022; fonctionnaires et agents publics - Utilisation d'un véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel - Utilisation d'un véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel
Question écrite n° 45228 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 12/04/2022; enseignement - Décret permettant à l'État de conclure des CDI avec les AED - Décret permettant à l'État de conclure des CDI avec les AED
N° 5217 - Proposition de résolution de M. François Pupponi tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d'Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022: Date de dépôt : 11/04/2022; Voir le dossier (Les conditions d'administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d'Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022)
N° 5215 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur: Date de dépôt : 07/04/2022; Voir le dossier (Parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur)
N° 5216 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires: Date de dépôt : 07/04/2022; Voir le dossier (Admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires)