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Compte rendu de réunion n° 230 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/04/2022
  1. Échange de vues, conjoint avec la commission des affaires étrangères, avec les commissions de la Verkhovna Rada sur l'intégration de l'Ukraine dans l'Union européenne et sur la politique étrangère et la coopération interparlementaire.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/04/2022
  1. Échange de vues, conjoint avec la commission des Affaires européennes, avec les commissions de la Verkhovna Rada sur l'intégration de l'Ukraine dans l'Union européenne et sur la politique étrangère et la coopération interparlementaire.
N° 5214 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à replacer les assistants maternels agréés au coeur de la politique familiale française
Date de dépôt : 06/04/2022
Voir le dossier (Replacer les assistants maternels agréés au coeur de la politique familiale française)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/04/2022
  1. Audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
N° 5208 - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine de programmation relative à la sécurisation, à l'égalité sociale, au rattrapage et au développement durable de Mayotte
Date de dépôt : 05/04/2022
Voir le dossier (Sécurisation, égalité sociale, rattrapage et développement durable de Mayotte)
N° 5206 - Proposition de loi de Mme Valérie Six pour la restauration d'une politique familiale cohérente et ambitieuse
Date de dépôt : 05/04/2022
Voir le dossier (Pour la restauration d'une politique familiale cohérente et ambitieuse)
N° 5209 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin pour une réduction du temps de travail
Date de dépôt : 05/04/2022
Voir le dossier (Pour une réduction du temps de travail)
N° 5196 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d'accueil pour personnes âgées un crédit d'impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement
Date de dépôt : 05/04/2022
Voir le dossier (Octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d'accueil pour personnes âgées un crédit d'impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement)
N° 5203 - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à lutter contre les mauvais traitements envers les animaux
Date de dépôt : 05/04/2022
Voir le dossier (Lutter contre les mauvais traitements envers les animaux)
N° 5199 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d'un handicap
Date de dépôt : 05/04/2022
Voir le dossier (Élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d'un handicap)