200021 résultats trouvés
- Amendement n° 104 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
- Date de dépôt : 08/01/2016
- Amendement de Mme Dubié, M. Giraud et M. Robert - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- Amendement n° 706 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 07/11/2014
- Amendement de M. Woerth, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, M. Fasquelle, M. Foulon, M. Francina, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Grosskost, M. Herth, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Leboeuf, M. Luca, M. Moreau, M. Alain Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ollier, M. Quentin, Mme Schmid, M. Straumann, M. Vitel, M. Solère et M. Carré - Après l'article 44 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Question écrite n° 95961 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 24/05/2016
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 66973 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 21/10/2014
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention. transparence des entreprises. développement
- Question écrite n° 87234 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 18/08/2015
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 70520 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 02/12/2014
- sang et organes humains - politique et réglementation - médicaments dérivés du sang
- Question écrite n° 28568 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 04/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 27065 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 21/05/2013
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 50875 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 25/02/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 49829 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/02/2014
- automobiles et cycles - automobiles - véhicules connectés. développement
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