200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 8874 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 06/11/2012
- animaux - animaux domestiques - trafic. lutte et prévention
- Question écrite n° 53131 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 01/04/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 92880 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 02/02/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
- Amendement n° 6 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de M. Ciotti, M. Goujon et M. Guy Geoffroy - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Amendement n° 125 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850
- Date de dépôt : 05/04/2013
- Amendement de M. Fasquelle - Après l'article 6 TER - Non soutenu
- Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
- Amendement n° 722 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 16/01/2016
- Amendement de Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 17 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Question écrite n° 11009 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 39886 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 15/10/2013
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 52875 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 25/03/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 73129 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 27/01/2015
- santé - accès aux soins - neuroprothèses. personnes paralysées. recherche médicale
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