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- Texte adopté n° 341 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : ouvrages d'art de rétablissement des voies)
- Dossier législatif - Traités et conventions : centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune avec la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg
- Texte adopté n° 694 - Résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Instauration d'un mécanisme européen d'autocertification pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or)
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : causes de la prise de position publique du Conseil constitutionnel sur la normativité de la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
- Texte adopté n° 103 - Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
- Texte adopté n° 619 - Proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec la Grèce relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938
- Texte adopté n° 506 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : application à Saint-Barthélemy de la législation de l'UE en matière de fiscalité)
- Texte adopté n° 464 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées)
- Dossier législatif - Egalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes
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