Résultats de la recherche

289428 résultats trouvés

Texte adopté n° 523 - Résolution appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : prévention et lutte contre le tabac)
Texte adopté n° 101 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
Dossier législatif - Mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Dossier législatif - Rendre systématique l'inéligibilité pour les personnes ayant fait l'objet, depuis moins de dix ans, d'une condamnation définitive pour l'un des crimes ou des délits dont la liste est fixée par la loi
Dossier législatif - Union européenne : accord avec la Moldavie sur la création d'un espace aérien commun
Texte adopté n° 540 - Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre)
Dossier législatif - Publication d'informations non financières par les entreprises
Dossier législatif - Extension aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un tramway le bénéfice des dispositifs d'indemnisation prévus aux articles 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et L.211-8 du code des assurances
Dossier législatif - Abrogation de l'article 260 A du CGI afin d'exonérer de TVA les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles
Dossier législatif - Traités et conventions : services postaux de paiement