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- Dossier législatif - Justice : diffamations, injures ou provocations sur internet
- Dossier législatif - Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec les Philippines
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
- Texte adopté n° 415 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
- Texte adopté n° 74 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2012-2017)
- Texte adopté n° 94 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
- Texte adopté n° 303 - Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)
- Texte adopté n° 130 - Résolution sur le "quatrième paquet ferroviaire"
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Le "quatrième paquet ferroviaire")
- Dossier législatif - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
- Dossier législatif - Le contrôle des équipements sous pression nucléaires : le cas de la cuve du réacteur EPR
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