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- Question écrite n° 2517 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement supérieur - Inégalité de financement et discrimination entre universités - Inégalité de financement et discrimination entre universités
- Question écrite n° 36 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 01/10/2024
- État - Dépenses personnelles du chef de l'État - Dépenses personnelles du chef de l'État
- Question écrite n° 1149 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement supérieur - Création d'une filière doctorale en orthophonie - Création d'une filière doctorale en orthophonie
- Question écrite n° 1197 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1933 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 12/11/2024
- numérique - Le 17Cyber - Le 17Cyber
- Question écrite n° 3092 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 14/01/2025
- culture - Utilisation des crédits du « pass Culture » - Utilisation des crédits du « pass Culture »
- Question écrite n° 3082 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 14/01/2025
- bâtiment et travaux publics - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) - Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Question écrite n° 3081 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 14/01/2025
- bâtiment et travaux publics - Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier - Conditions de prise en charge des repas des salariés de chantier
- Question écrite n° 3162 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 14/01/2025
- pharmacie et médicaments - Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite - Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite
- Question écrite n° 211 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 08/10/2024
- copropriété - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
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