Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 319 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 08/10/2024; entreprises - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI - Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI
Question écrite n° 1782 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 05/11/2024; sécurité des biens et des personnes - Sabotages d'infrastructures SNCF en juillet 2024 - Sabotages d'infrastructures SNCF en juillet 2024
Question écrite n° 3191 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 14/01/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco - Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco
Question écrite n° 138 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 08/10/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Pisciculture - Pisciculture
Question écrite n° 3093 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 14/01/2025; décorations, insignes et emblèmes - Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire - Reconnaissance du personnel relevant de l'administration pénitentiaire
Question écrite n° 499 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 08/10/2024; outre-mer - Situation des kinésithérapeutes en Guadeloupe - Situation des kinésithérapeutes en Guadeloupe
Question écrite n° 2514 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement supérieur - Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers - Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers
Question écrite n° 3099 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 14/01/2025; élevage - FCO - FCO
Question écrite n° 2371 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 26/11/2024; santé - Reconnaissance du secteur de la médiation équine - Reconnaissance du secteur de la médiation équine
Question écrite n° 3139 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 14/01/2025; laïcité - Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif - Interdiction du voile dans le cadre scolaire et sportif