Résultats de la recherche

34436 résultats trouvés

Texte adopté n° 318 - Projet de loi, adopté avec modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, relatif aux libertés et responsabilités locales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Décentralisation : responsabilités locales)
Texte adopté n° 504 - Projet de loi modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Organisation de la réserve militaire et du service de défense)
Texte adopté n° 442 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Italie : liste des établissements culturels)
Texte adopté n° 135 - Proposition de loi, adoptée avec modification par l'Assemblée nationale, relative à la dévolution du nom de famille: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Nom de famille)
Texte adopté n° 555 - Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Élection du Président de la République : nouvelles dispositions du code électoral et observations du Conseil constitutionnel)
Texte adopté n° 669 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Médicament : adaptation au droit communautaire)
Texte adopté n° 626 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif : ratification de l'ordonnance n° 2006-1048)
Texte adopté n° 300 - Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : autonomie financière)
Texte adopté n° 226 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Surinam : convention sur les infractions douanières)
Texte adopté n° 62 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (convention d'établissement France-Sénégal)