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N° 2684 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n°2683): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes)
N° 2068 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi relatif au Grand Paris (n°1961): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : le Grand Paris)
Texte adopté n° 674 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : ventes volontaires de meubles aux enchères (modification de la loi n° 2000-642))
Texte adopté n° 205 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, en faveur des revenus du travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Travail : revenus du travail)
N° 1788 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (n°1507): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Transports : régulation des transports ferroviaires et guidés)
Texte adopté n° 291 - Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : organe central des caisses d'épargne et des banques populaires)
Texte adopté n° 87 - Proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : groupement européen de coopération territoriale)
Texte adopté n° 507 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'action extérieure de l'État: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : action extérieure de l'État)
N° 4329 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (n°4299): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Agriculture : diverses dispositions d'ordre cynégétique)
N° 3068 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Henriette Martinez et plusieurs de ses collègues relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (2185): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Famille : suivi des enfants en danger par la transmission des informations)