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Question écrite n° 8331 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 08/07/2025
formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa - Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa
Question écrite n° 8378 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 08/07/2025
pharmacie et médicaments - Inquiétude des pharmaciens - médicaments génériques - Inquiétude des pharmaciens - médicaments génériques
Question écrite n° 8387 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 08/07/2025
pharmacie et médicaments - Remises génériques : alerte sur la pérennité des pharmacies de proximité - Remises génériques : alerte sur la pérennité des pharmacies de proximité
Question écrite n° 8284 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 08/07/2025
drogue - Vente de CBD : protection des mineurs et publics vulnérables - Vente de CBD : protection des mineurs et publics vulnérables
Question écrite n° 8239 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 08/07/2025
assurance maladie maternité - Réévaluation du nombre de paires de chaussures orthopédiques remboursées par an - Réévaluation du nombre de paires de chaussures orthopédiques remboursées par an
Question écrite n° 8297 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 08/07/2025
énergie et carburants - Prix de l'électricité pour les entreprises françaises - Prix de l'électricité pour les entreprises françaises
Question écrite n° 8440 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 08/07/2025
retraites : généralités - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion. - Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion.
Question écrite n° 8398 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 08/07/2025
police - Pouvoirs des policiers municipaux - Pouvoirs des policiers municipaux
Question écrite n° 8375 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 08/07/2025
pharmacie et médicaments - Division du plafond des remises commerciales applicables aux génériques - Division du plafond des remises commerciales applicables aux génériques
Question écrite n° 8335 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 08/07/2025
impôt sur le revenu - Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA - Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA