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- Question écrite n° 4998 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 18/03/2025
- arts et spectacles - Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation ! - Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation !
- Question écrite n° 5148 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- nouvelles technologies - Usage des drones en zone urbaine - Usage des drones en zone urbaine
- N° 1139 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap)
- Amendement n° 976 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de M. Boudié - Article 23 QUINQUIES - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Question écrite n° 5205 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 18/03/2025
- santé - Stratégie nationale mise en oeuvre pour lutter contre la maladie d'Alzheimer - Stratégie nationale mise en oeuvre pour lutter contre la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 5165 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 18/03/2025
- personnes handicapées - Véhicules sanitaires légers pour personnes à mobilité réduite - Véhicules sanitaires légers pour personnes à mobilité réduite
- Amendement n° 972 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 23 QUINQUIES - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 971 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Amendement de M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 23 QUINQUIES - Tombé
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Question écrite n° 5224 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 18/03/2025
- télécommunications - Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G - Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
- Question écrite n° 5092 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 18/03/2025
- entreprises - Thales Simulation & Training à Terssac : sauvons l'industrie dans le Tarn - Thales Simulation & Training à Terssac : sauvons l'industrie dans le Tarn
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