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- Question écrite n° 82732 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 29/06/2010
- santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention
- Question écrite n° 80620 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 08/06/2010
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- Question écrite n° 82035 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 121684 de M. Rudy Salles
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- Question écrite n° 72353 de M. Jean-Claude Perez
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- Question écrite n° 96427 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 21/12/2010
- environnement - politique de l'environnement - poissons génétiquement modifiés. importation
- Question écrite n° 832 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/07/2007
- télécommunications - Internet - sites. nommage. réglementation. conséquences. collectivités locales
- Question au Gouvernement n° 1154 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 01/04/2009
- produits dangereux - bisphénol A - utilisation. conséquences. santé
- Question écrite n° 31821 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 07/10/2008
- bois et forêts - politique forestière - pillage des forêts. lutte et prévention. politiques communautaires
- Question écrite n° 30944 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 23/09/2008
- bois et forêts - politique forestière - pillage des forêts. lutte et prévention. politiques communautaires
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