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Question écrite n° 5609 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 01/04/2025
pharmacie et médicaments - Cannabis thérapeutique - Cannabis thérapeutique
N° 1222 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à limiter le poids des cartables utilisés à l'école par les écoliers français
Date de dépôt : 01/04/2025
Voir le dossier (Limiter le poids des cartables utilisés à l'école par les écoliers français)
Question écrite n° 5555 de Mme Marie Mesmeur
Date de dépôt : 01/04/2025
enseignement supérieur - Mesures concrètes pour la santé mentale des jeunes - Mesures concrètes pour la santé mentale des jeunes
Question écrite n° 5521 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 01/04/2025
démographie - État d'avancement du Plan infertilité - État d'avancement du Plan infertilité
Question écrite n° 5641 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 01/04/2025
sécurité des biens et des personnes - Responsabilité des obligations légales de débroussaillement - Responsabilité des obligations légales de débroussaillement
Question écrite n° 5619 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 01/04/2025
prestations familiales - Réforme du complément de libre choix du mode de garde - Réforme du complément de libre choix du mode de garde
Question écrite n° 5577 de M. David Habib
Date de dépôt : 01/04/2025
industrie - Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT - Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT
Question écrite n° 5451 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 01/04/2025
agriculture - Gestion de l'eau - Gestion de l'eau
Question écrite n° 5502 de M. David Habib
Date de dépôt : 01/04/2025
commerce et artisanat - Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art - Changement du seuil de la franchise de TVA pour la filière des métiers d'art
Question écrite n° 5651 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 01/04/2025
traités et conventions - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili