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Question écrite n° 114021 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 12/07/2011
pharmacie et médicaments - antibiotiques - consommation. maîtrise
Question écrite n° 74878 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 30/03/2010
aquaculture et pêche professionnelle - pêche - filets avec sas d'exclusion. réglementation
Question au Gouvernement n° 625 de M. Jean-Marie Binetruy
Date de dépôt : 12/06/2008
entreprises - investissements - investissements étrangers. développement
Question écrite n° 41171 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 03/02/2009
télécommunications - Internet - sites. nommage. réglementation. conséquences. collectivités locales
Question au Gouvernement n° 1402 de M. Gérard Bapt
Date de dépôt : 11/06/2009
produits dangereux - bisphénol A - utilisation. conséquences. santé
Question écrite n° 27981 de M. Michel Piron
Date de dépôt : 22/07/2008
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - valeurs locatives. cessions d'établissement. réglementation
Question au Gouvernement n° 2965 de M. Bernard Cazeneuve
Date de dépôt : 10/02/2011
énergie et carburants - Areva - recapitalisation. modalités
Question écrite n° 114190 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 12/07/2011
relations internationales - commerce international - marchés agricoles. régulation
Question écrite n° 53395 de M. Claude Birraux
Date de dépôt : 23/06/2009
tourisme et loisirs - réglementation - hébergement touristique. dénominations
Question écrite n° 47609 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 28/04/2009
santé - politique de la santé - maladies psychiatriques. prise en charge