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Question au Gouvernement n° 4268 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 20/10/2016
politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
Question écrite n° 54303 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 22/04/2014
santé - épidémies - risques. lutte et prévention
Question écrite n° 85800 de M. Denis Baupin
Date de dépôt : 28/07/2015
énergie et carburants - économies d'énergie - certificats d'économie d'énergie. critères d'éligibilité
Question au Gouvernement n° 3051 de M. Alain Moyne-Bressand
Date de dépôt : 25/06/2015
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. agriculture. négociation
Question écrite n° 55906 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 20/05/2014
télécommunications - téléphone - portables. ondes électromagnétiques
Question écrite n° 64156 de M. François de Mazières
Date de dépôt : 16/09/2014
patrimoine culturel - musées - horaires. modifications. perspectives
Question écrite n° 9465 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 13/11/2012
énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
Question écrite n° 65871 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 07/10/2014
santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 2410 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 11/12/2014
impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
Question écrite n° 14286 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 25/12/2012
élevage - lait - perspectives