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- Date de dépôt : 08/10/2024
- télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national - Déploiement de la téléphonie mobile sur le territoire national
- Question écrite n° 2383 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 1844 de Mme Hanane Mansouri
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- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 941 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1696 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- impôt sur les sociétés - Sociétés anonymes suisses - Sociétés anonymes suisses
- Question écrite n° 2156 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 1651 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Labélisation des manuels scolaires : quelle liberté pédagogique ? - Labélisation des manuels scolaires : quelle liberté pédagogique ?
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