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Question écrite n° 17 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 01/10/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Situation préoccupante des moulins à eau en France - Situation préoccupante des moulins à eau en France
Question écrite n° 2113 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 19/11/2024
lieux de privation de liberté - Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis - Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis
Question écrite n° 1779 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 05/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction - Identification par matricule des pompiers victimes d'infraction
Question écrite n° 1693 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 05/11/2024
immigration - Moyens et organisation de la police aux frontières - Moyens et organisation de la police aux frontières
Question écrite n° 1041 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 15/10/2024
sports - Étendue des pouvoirs de la DNCG - Étendue des pouvoirs de la DNCG
Question écrite n° 346 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 08/10/2024
étrangers - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM) - Document de circulation pour enfant mineur (DCEM)
Question écrite n° 947 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 15/10/2024
médecine - Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins - Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins
Question écrite n° 554 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 08/10/2024
politique extérieure - Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels » - Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels »
Question écrite n° 448 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
logement : aides et prêts - Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété - Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété
Question écrite n° 2524 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 03/12/2024
environnement - Protection des zones humides et tourbières - Protection des zones humides et tourbières