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N° 372 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales: Date de dépôt : 20/10/2022; Voir le dossier (Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales)
N° 605 - Proposition de résolution de M. Timothée Houssin visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de première catégorie: Date de dépôt : 08/12/2022; Voir le dossier (Classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de première catégorie)
N° 688 - Proposition de loi organique de M. André Villiers visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux: Date de dépôt : 11/01/2023; Voir le dossier (Permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux)
N° 575 - Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation)
N° 706 - Proposition de loi de M. Jérémie Iordanoff relative à la mise en place de la proportionnelle pour l'élection des députés: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Mise en place de la proportionnelle pour l'élection des députés)
N° 701 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à lutter contre le gaspillage alimentaire: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Lutter contre le gaspillage alimentaire)
N° 484 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression)
N° 705 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à garantir l'emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Garantir l'emploi et la souveraineté stratégique pour les filières industrielles renouvelables)
N° 717 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d'une « alerte enlèvement »: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Étendre le dispositif par l'envoi d'un SMS à tous les abonnés en téléphonie mobile lors du déclenchement d'une « alerte enlèvement »)
N° 722 - Proposition de loi de M. Michel Lauzzana relative à la démocratie en santé: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (La démocratie en santé)