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N° 608 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul visant à créer un Défenseur de l'environnement: Date de dépôt : 13/12/2022; Voir le dossier (Créer un Défenseur de l'environnement)
N° 776 - Proposition de loi de M. Mikaele Seo adaptant la gestion du foncier de Wallis et Futuna à la pratique réelle: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Adapter la gestion du foncier de Wallis et Futuna à la pratique réelle)
N° 781 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Créer une carte de stationnement pour infirmier libéral)
N° 795 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la sécurité des activités nautiques: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des activités nautiques)
N° 635 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité)
N° 787 - Proposition de loi de M. Rémy Rebeyrotte visant à reconnaître l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Reconnaissance de l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative)
N° 778 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l'électricité et du gaz: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l'électricité et du gaz)
N° 779 - Proposition de loi de M. Lionel Vuibert pour l'instauration d'une contravention dissuasive pour lutter contre l'abandon et les dépôts illégaux de déchets: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Instauration d'une contravention dissuasive pour lutter contre l'abandon et les dépôts illégaux de déchets)
N° 796 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite)
N° 786 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à verser automatiquement une bourse d'études aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap: Date de dépôt : 31/01/2023; Voir le dossier (Versement automatique d'une bourse d'études aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap)