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- Amendement n° 12 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 18/02/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 11 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 18/02/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 13 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057
- Date de dépôt : 18/02/2022
- Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 16 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 3 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 1 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 15 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 4 - Non soutenu
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- Amendement n° 4 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article 4 - Adopté
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- Amendement n° 12 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 2 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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