179215 résultats trouvés
- N° 2567 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés)
- N° 2575 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à revaloriser les métiers du travail social
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Revaloriser les métiers du travail social)
- N° 2574 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises)
- N° 2582 - Proposition de loi de Mme Charlotte Leduc visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Mettre fin aux pratiques d'arbitrages de dividendes)
- N° 2587 - Proposition de loi de M. Éric Poulliat portant création d'un ordre national des psychologues
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Création d'un ordre national des psychologues)
- N° 2584 - Proposition de loi de M. Jiovanny William visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
- N° 2588 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Etendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs)
- Amendement n° 85 - VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2457
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Amendement de Mme Vidal et M. Fait - Après l'article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants)
- Amendement n° 86 - VISANT À AMÉLIORER LE DÉPISTAGE DES TROUBLES DU NEURO-DÉVELOPPEMENT, L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES QUI EN SONT ATTEINTES ET LE RÉPIT DE LEURS PROCHES AIDANTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2457
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Amendement de M. Christophe - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants)
- N° 2554 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Voir le dossier (Réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans)
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