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Amendement n° 3630 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 02/05/2024; Amendement de Mme Genevard et M. Dive - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 3627 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 02/05/2024; Amendement de M. Padey - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
N° 2573 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier)
N° 2577 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité)
N° 2581 - Proposition de loi de M. Raphaël Gérard visant à sécuriser l'établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmes: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Sécuriser l'établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmes)
N° 2576 - Proposition de loi de M. Victor Catteau visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l'emploi d'étrangers non autorisés à travailler: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l'emploi d'étrangers non autorisés à travailler)
N° 2578 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer les devoirs des parents séparés: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Renforcer les devoirs des parents séparés)
N° 2571 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires)
N° 2572 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales)
N° 2566 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry instaurant le dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés: Date de dépôt : 02/05/2024; Voir le dossier (Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l'emploi des travailleurs expérimentés)

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