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- Question écrite n° 1642 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
- élections et référendums - Utilisation et renouvellement des machines à voter - Utilisation et renouvellement des machines à voter
- Question écrite n° 1749 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Évolution de la législation sur la kinésithérapie - Évolution de la législation sur la kinésithérapie
- Question écrite n° 1635 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 05/11/2024
- cycles et motocycles - Fonds de mobilité active - Fonds de mobilité active
- Question écrite n° 1649 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - CNR éducation et projets pédagogiques : vers une marchandisation de l'école ? - CNR éducation et projets pédagogiques : vers une marchandisation de l'école ?
- Question écrite n° 1726 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 05/11/2024
- outre-mer - Travaux de doublement du pont du Larivot en Guyane - Travaux de doublement du pont du Larivot en Guyane
- Question écrite n° 1664 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement supérieur - Alerte face à la baisse de moyens accordés à l'ESR - Alerte face à la baisse de moyens accordés à l'ESR
- Question écrite n° 1764 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
- retraites : généralités - Gestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaire - Gestion des relevés de carrière par les caisses de retraite complémentaire
- Question écrite n° 1763 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 05/11/2024
- retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 1661 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement secondaire - Absences non remplacées de professeurs en collèges - Absences non remplacées de professeurs en collèges
- Question écrite n° 1766 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 05/11/2024
- retraites : généralités - Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers - Publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers
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