Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6719 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 20/05/2025; catastrophes naturelles - Inondations dans l'Audomarois : la double peine - Inondations dans l'Audomarois : la double peine
Question écrite n° 6816 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 20/05/2025; lieux de privation de liberté - Dispositifs prévus pour les femmes enceintes et jeunes mères dans les prisons - Dispositifs prévus pour les femmes enceintes et jeunes mères dans les prisons
Question écrite n° 6733 de M. Karim Benbrahim: Date de dépôt : 20/05/2025; déchets - Amélioration de l'efficacité du dispositif REP bâtiment - Amélioration de l'efficacité du dispositif REP bâtiment
Question écrite n° 6681 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 20/05/2025; agriculture - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA - Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA
Question écrite n° 6787 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 20/05/2025; fonction publique de l'État - La prime de fidélisation territoriale 93 doit être un revenu exceptionnel - La prime de fidélisation territoriale 93 doit être un revenu exceptionnel
Question écrite n° 6785 de M. Thomas Lam: Date de dépôt : 20/05/2025; femmes - Coalition féministe - loi cadre - Coalition féministe - loi cadre
Question écrite n° 6808 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 20/05/2025; jeux et paris - L'offre Klarna de la plateforme Sorare - L'offre Klarna de la plateforme Sorare
Question écrite n° 6722 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 20/05/2025; commerce et artisanat - Deux ans plus tard, les boulangers toujours en danger - Deux ans plus tard, les boulangers toujours en danger
Question écrite n° 6799 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 20/05/2025; impôts locaux - Cotisation foncière des entreprises - Cotisation foncière des entreprises
Question écrite n° 6791 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 20/05/2025; fonctionnaires et agents publics - Santé des agents de France Travail - Santé des agents de France Travail