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Question écrite n° 871 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement - Situation des AESH - Situation des AESH
Question écrite n° 800 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 15/10/2024
assurance maladie maternité - Accès au traitement des migraines chroniques - Accès au traitement des migraines chroniques
Question écrite n° 922 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 15/10/2024
institutions sociales et médico sociales - Tenue des engagements concernant les centres sociaux - Tenue des engagements concernant les centres sociaux
Question écrite n° 904 de M. Stéphane Vojetta
Date de dépôt : 15/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Compte personnel de formation (CPF) - Compte personnel de formation (CPF)
Question écrite n° 814 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
baux - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
Question écrite n° 976 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/10/2024
police - Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers - Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers
Question écrite n° 873 de M. David Habib
Date de dépôt : 15/10/2024
enseignement maternel et primaire - Financement des écoles et langues régionales - Financement des écoles et langues régionales
Question écrite n° 863 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/10/2024
énergie et carburants - L'utilisation du balsa pour les éoliennes - L'utilisation du balsa pour les éoliennes
Question écrite n° 1043 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover - Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
Question écrite n° 1040 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
sports - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers - Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers