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Question orale sans débat n° 72 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 07/01/2025
établissements de santé - Situation de l'hôpital Robert Ballanger - Situation de l'hôpital Robert Ballanger
Question écrite n° 3029 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 07/01/2025
fin de vie et soins palliatifs - Développement des soins palliatifs dans l'Indre - Développement des soins palliatifs dans l'Indre
Question orale sans débat n° 75 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 07/01/2025
enseignement - Révision de la carte de l'éducation prioritaire - Révision de la carte de l'éducation prioritaire
Question orale sans débat n° 86 de M. Raphaël Arnault
Date de dépôt : 07/01/2025
emploi et activité - Vagues de licenciements ou la conséquence des politiques néolibérales - Vagues de licenciements ou la conséquence des politiques néolibérales
Question orale sans débat n° 82 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 07/01/2025
gens du voyage - Évolution de la loi Besson - Évolution de la loi Besson
Question orale sans débat n° 77 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 07/01/2025
agriculture - Dérogation pour l'usage de l'acétamipride afin de sauver la filière noisette - Dérogation pour l'usage de l'acétamipride afin de sauver la filière noisette
Question écrite n° 3020 de Mme Béatrice Bellay
Date de dépôt : 07/01/2025
culture - Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans - Culture : lever les freins au portage salarial dans les pays des océans
Question écrite n° 3016 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 07/01/2025
arts et spectacles - Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT - Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT
Question orale sans débat n° 96 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 07/01/2025
enseignement supérieur - Situation financière des universités françaises et de Nantes Université - Situation financière des universités françaises et de Nantes Université
Question écrite n° 3031 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 07/01/2025
fonction publique hospitalière - Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur - Exclusion des agents administratifs des ESMS publics autonomes du Ségur