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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 mai 2025
- Date de séance : 13/05/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Accompagnement et soins palliatifs
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 6531 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 13/05/2025
- assurance maladie maternité - Modalités de reconnaissance des soins de basse vision - Modalités de reconnaissance des soins de basse vision
- Question écrite n° 6669 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 13/05/2025
- transports par eau - Situation de France Cyber Maritime - Situation de France Cyber Maritime
- Question écrite n° 6590 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 13/05/2025
- fonction publique territoriale - Réforme du régime de rémunération en congés maladie ordinaire - Réforme du régime de rémunération en congés maladie ordinaire
- Question écrite n° 6574 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 13/05/2025
- énergie et carburants - Mise à jour de la norme NF C 15-100 pour l'installation de panneaux solaire - Mise à jour de la norme NF C 15-100 pour l'installation de panneaux solaire
- Question écrite n° 6641 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 13/05/2025
- professions de santé - Statut des aides-soignants - Statut des aides-soignants
- Question écrite n° 6632 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 13/05/2025
- politique extérieure - Participation israélienne au salon du Bourget et respect du droit humanitaire - Participation israélienne au salon du Bourget et respect du droit humanitaire
- Question écrite n° 6586 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 13/05/2025
- examens, concours et diplômes - Lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l'âge de 17 ans - Lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l'âge de 17 ans
- Question écrite n° 6647 de M. David Habib
- Date de dépôt : 13/05/2025
- retraites : généralités - Engagement associatif validation trimestre retraite - Engagement associatif validation trimestre retraite
- Question écrite n° 6552 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 13/05/2025
- communes - Suppression du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires - Suppression du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
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