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N° 223 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Autoriser l'épandage de produits phytopharmaceutiques par drone)
N° 224 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux)
N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
N° 221 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul des droits à la retraite)
N° 222 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées)
N° 229 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la prolongation de la mission de service universel de La Poste: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Prolongation de la mission de service universel de La Poste)
N° 226 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Rétablir le régime de déclaration de l'instruction en famille)
N° 230 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à mieux lutter contre les de´po^ts ille´gaux de de´chets: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Mieux lutter contre les de´po^ts ille´gaux de de´chets)
N° 228 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises)
N° 231 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans)

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