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Question orale sans débat n° 171 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 25/02/2025
entreprises - Directive CSRD et complexité administrative - Directive CSRD et complexité administrative
Question écrite n° 4516 de M. Paul Midy
Date de dépôt : 25/02/2025
numérique - Avenir de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ) - Avenir de la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ)
Question écrite n° 4377 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 25/02/2025
collectivités territoriales - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI - Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI
Question écrite n° 4531 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 25/02/2025
personnes handicapées - Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap - Dossier unique pour les démarches des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 4533 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 25/02/2025
personnes handicapées - Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants - Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
Question orale sans débat n° 189 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 25/02/2025
établissements de santé - Situation de l'hôpital de Remiremont - Situation de l'hôpital de Remiremont
Question écrite n° 4477 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 25/02/2025
impôts et taxes - Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées - Augmentation de la taxe sur les boissons sucrées
Question écrite n° 4559 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 25/02/2025
professions et activités sociales - Projet de décret sur les micro-crèches - Projet de décret sur les micro-crèches
Question écrite n° 4370 de M. Gaëtan Dussausaye
Date de dépôt : 25/02/2025
bois et forêts - Taxation du bois dans le cadre de la REPM - Taxation du bois dans le cadre de la REPM
Question écrite n° 4435 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 25/02/2025
enseignement secondaire - Absence prolongée d'un enseignant au collège de Thierville-sur-Meuse - Absence prolongée d'un enseignant au collège de Thierville-sur-Meuse