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- Question écrite n° 3873 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 11/02/2025
- déchets - Redistribution de l'éco-participation par les éco-organismes - Redistribution de l'éco-participation par les éco-organismes
- Question écrite n° 3851 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Expansion du périmètre d'intervention de l'EPF de l'Ain - Expansion du périmètre d'intervention de l'EPF de l'Ain
- Question écrite n° 3811 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 4018 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3816 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 3852 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Financement des services départementaux d'incendie et de secours - Financement des services départementaux d'incendie et de secours
- Question orale sans débat n° 140 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 11/02/2025
- commerce extérieur - Concurrence déloyale du e-commerce asiatique - Concurrence déloyale du e-commerce asiatique
- Question écrite n° 4026 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions de santé - Convention constitutive des groupements de coopération sanitaire - Convention constitutive des groupements de coopération sanitaire
- Question écrite n° 3959 de M. Stéphane Hablot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- logement - Sur une meilleure protection juridique des propriétaires de mobile-homes - Sur une meilleure protection juridique des propriétaires de mobile-homes
- Question écrite n° 3812 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/02/2025
- agriculture - Hausse droits de douanes sur les engrais russes - Hausse droits de douanes sur les engrais russes
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