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Question écrite n° 4246 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnais - Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnais
Question écrite n° 4253 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Concours de la fonction publique et personnes en situation de handicap - Concours de la fonction publique et personnes en situation de handicap
Question écrite n° 4219 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 18/02/2025
institutions sociales et médico sociales - Impact de l'extension de la Prime Ségur - Impact de l'extension de la Prime Ségur
Question écrite n° 4123 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes - Véhicules de collection de plus de 3,5 tonnes
Question écrite n° 4236 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 18/02/2025
maladies - Détection de l'état d'hikikomori chez les jeunes - Détection de l'état d'hikikomori chez les jeunes
Question écrite n° 4257 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Inadéquation de l'âge pour la PCH des déficients visuels - Inadéquation de l'âge pour la PCH des déficients visuels
Question écrite n° 4311 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Cambriolages de logements dans la Somme : de la fermeté ! - Cambriolages de logements dans la Somme : de la fermeté !
Question écrite n° 4143 de Mme Sylvie Dezarnaud
Date de dépôt : 18/02/2025
cycles et motocycles - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2 - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2
Question écrite n° 4218 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 18/02/2025
institutions sociales et médico sociales - Explosion des dépenses départementales liées à l'ASE - Explosion des dépenses départementales liées à l'ASE
Question écrite n° 4149 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 18/02/2025
eau et assainissement - Conséquences de la grève des hydrogéologues agréés - Conséquences de la grève des hydrogéologues agréés