Résultats de la recherche - Assemblée nationale

16423 résultats trouvés

Question écrite n° 1580 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 29/10/2024; sécurité routière - Pénurie de terrains pour les auto-écoles - Pénurie de terrains pour les auto-écoles
Question écrite n° 1546 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 29/10/2024; professions et activités sociales - Salaires impayés des assistantes maternelles - Salaires impayés des assistantes maternelles
Question écrite n° 1462 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 29/10/2024; étrangers - Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour - Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour
Question écrite n° 1511 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 29/10/2024; outre-mer - Non-respect des engagements de l'État en Martinique pour le versement des aides - Non-respect des engagements de l'État en Martinique pour le versement des aides
Question écrite n° 1479 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 29/10/2024; impôts et taxes - Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles - Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles
Question écrite n° 1569 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 29/10/2024; santé - Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants - Pesticides retrouvés dans les cheveux et l'urine d'enfants
Question écrite n° 1382 de M. René Pilato: Date de dépôt : 29/10/2024; animaux - Abandon d'animaux - Abandon d'animaux
Question écrite n° 1421 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 29/10/2024; énergie et carburants - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles - Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles
Question écrite n° 1409 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 29/10/2024; cours d'eau, étangs et lacs - Épaves de bateaux dans les canaux - Épaves de bateaux dans les canaux
Question écrite n° 1596 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 29/10/2024; travail - Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus ! - Les salariés d'Ubisoft doivent être entendus !