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Question écrite n° 3140 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 14/01/2025
lieux de privation de liberté - Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires - Sécurité des personnels et des structures pénitentiaires
Question écrite n° 3142 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 14/01/2025
logement - Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements - Non-conformité des installations électriques dans de nombreux logements
Question écrite n° 3151 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 14/01/2025
médecine - Organisation de la permanence des soins ambulatoires - Organisation de la permanence des soins ambulatoires
Question écrite n° 3089 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 14/01/2025
consommation - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures - Encadrement de la commercialisation et de la publicité des caméras miniatures
Question écrite n° 3161 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 14/01/2025
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière - Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière
Question écrite n° 3182 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 14/01/2025
santé - Pour 0 nouvelle contamination VIH - Pour 0 nouvelle contamination VIH
Question écrite n° 3114 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement - Situation des AESH - Situation des AESH
Question écrite n° 3096 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 14/01/2025
discriminations - Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement - Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement
Question écrite n° 3115 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 14/01/2025
enseignement privé - Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat - Pérennité du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 3095 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 14/01/2025
discriminations - Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1 - Accès aux professions - personnes atteintes de diabète de type 1