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- Question écrite n° 6525 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT - Difficultés des pêcheurs - dispositif TIRUERT
- Question écrite n° 6523 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 13/05/2025
- animaux - Condition animale dans les cirques itinérants - Condition animale dans les cirques itinérants
- Question écrite n° 6572 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 13/05/2025
- élevage - Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses - Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses
- Question écrite n° 6549 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 13/05/2025
- commerce et artisanat - Soutenir les commerçants de proximité : urgence d'agir face à la crise - Soutenir les commerçants de proximité : urgence d'agir face à la crise
- Question écrite n° 6537 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 13/05/2025
- bâtiment et travaux publics - Refondation du dispositif REP bâtiment - Refondation du dispositif REP bâtiment
- Question écrite n° 6608 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 13/05/2025
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie et soutien aux malades et aux associations - Reconnaissance de la fibromyalgie et soutien aux malades et aux associations
- Question écrite n° 6622 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 13/05/2025
- personnes handicapées - Cumul rémunération salariale et allocation adulte handicapé - Cumul rémunération salariale et allocation adulte handicapé
- Question écrite n° 6585 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 13/05/2025
- examens, concours et diplômes - Date d'examen du permis de conduire dans les zones rurales - Date d'examen du permis de conduire dans les zones rurales
- Question écrite n° 6558 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 13/05/2025
- déchets - Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les entreprises du bâtiment - Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les entreprises du bâtiment
- Question écrite n° 6643 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 13/05/2025
- propriété - Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légales - Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légales
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