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- Question écrite n° 435 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât - Absence de cadre juridique précis pour encadrer le cohabitât
- Question écrite n° 486 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers - Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers
- Question écrite n° 395 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- harcèlement - Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés - Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés
- Question écrite n° 237 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/10/2024
- dépendance - Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs - Adéquation des plans d'aide pour les personnes atteintes de troubles cognitifs
- Question écrite n° 418 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 08/10/2024
- jeunes - Disparition du CEJ "Jeune en rupture" - Disparition du CEJ "Jeune en rupture"
- Question écrite n° 547 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- police - Accès aux fichiers - Accès aux fichiers
- Question écrite n° 242 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- donations et successions - Abattement fiscal en cas de donation - Abattement fiscal en cas de donation
- Question écrite n° 156 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations - Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations
- Question écrite n° 247 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- eau et assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement - Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement
- Question écrite n° 103 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels
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