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Amendement n° 17 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345
Date de dépôt : 24/05/2025
Amendement de M. Berger et M. Ray - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
Amendement n° 20 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345
Date de dépôt : 24/05/2025
Amendement de M. Berger et M. Ray - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
Amendement n° 24 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341
Date de dépôt : 24/05/2025
Amendement de M. Berger et M. Ray - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 19 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1342
Date de dépôt : 24/05/2025
Amendement de Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
Amendement n° 20 - ACCORDER LE VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DÈS LE PREMIER ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1342
Date de dépôt : 24/05/2025
Amendement de Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
Amendement n° 20 - GARANTIR UN CADRE FISCAL STABLE, JUSTE ET LISIBLE POUR NOS MICRO-ENTREPRENEURS ET NOS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337
Date de dépôt : 24/05/2025
Amendement de Mme Mette - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises)
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 23 mai 2025
Date de séance : 23/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 23 mai 2025
Date de séance : 23/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 23 mai 2025
Date de séance : 23/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 36 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326
Date de dépôt : 23/05/2025
Amendement de Mme Le Nabour, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme Vidal - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)