Résultats de la recherche

35489 résultats trouvés

Amendement n° 9 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
Date de dépôt : 19/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 5 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
Date de dépôt : 19/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 14 BIS A - Adopté
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 4 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
Date de dépôt : 19/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 7 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
Date de dépôt : 19/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 6 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
Date de dépôt : 19/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 8 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
Date de dépôt : 19/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1 - SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE - Lecture texte CMP - n° 992
Date de dépôt : 19/02/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
N° 1002 annexe 1002 - Rapport de M. Philippe Bolo sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n°860).
Date de dépôt : 19/02/2025
Voir le dossier (Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques)
N° 999 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l'ouverture avancée des données judiciaires (806).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (L'ouverture avancée des données judiciaires)
N° 998 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant)