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Question écrite n° 1908 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 12/11/2024
lieux de privation de liberté - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Question écrite n° 1823 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 12/11/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer - Situation préoccupante de la filière mytilicole liée à la prédation en mer
Question écrite n° 1809 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 12/11/2024
agriculture - Soutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relance - Soutien à la filière noix du Sud-Ouest - calamités agricoles et plan de relance
Question écrite n° 1810 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 12/11/2024
agriculture - Stabilisation tartrique éco-sélective - Stabilisation tartrique éco-sélective
Question écrite n° 1867 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement secondaire - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement - Hors-classe pour les adjoints d'enseignement
Question écrite n° 1831 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 12/11/2024
automobiles - Avenir du secteur automobile, filière d'excellence française - Avenir du secteur automobile, filière d'excellence française
Question écrite n° 1957 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 12/11/2024
pollution - Quelles sont les suites aux plans ministériels sur les PFAS ? - Quelles sont les suites aux plans ministériels sur les PFAS ?
Question écrite n° 1948 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
pharmacie et médicaments - Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement - Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement
Question écrite n° 1973 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 12/11/2024
retraites : généralités - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 1975 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 12/11/2024
retraites : régime agricole - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles - Conditions d'écrêtement de la revalorisation des pensions de retraites agricoles