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- Question écrite n° 6816 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- lieux de privation de liberté - Dispositifs prévus pour les femmes enceintes et jeunes mères dans les prisons - Dispositifs prévus pour les femmes enceintes et jeunes mères dans les prisons
- Question écrite n° 6733 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6681 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6787 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6785 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6808 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6722 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- commerce et artisanat - Deux ans plus tard, les boulangers toujours en danger - Deux ans plus tard, les boulangers toujours en danger
- Question écrite n° 6799 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 20/05/2025
- impôts locaux - Cotisation foncière des entreprises - Cotisation foncière des entreprises
- Question écrite n° 6791 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 20/05/2025
- fonctionnaires et agents publics - Santé des agents de France Travail - Santé des agents de France Travail
- Question écrite n° 6731 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 20/05/2025
- cycles et motocycles - Encadrement des activités en trottinette électrique tout terrain - Encadrement des activités en trottinette électrique tout terrain
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