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- Question écrite n° 1702 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 05/11/2024
- lieux de privation de liberté - Crise au sein des établissements pénitentiaires - Crise au sein des établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 1683 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Affectation des titulaires sur zone de remplacement - Affectation des titulaires sur zone de remplacement
- Question écrite n° 1725 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- outre-mer - Télétravail en faveur des ultramarins - Télétravail en faveur des ultramarins
- Question écrite n° 1739 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 05/11/2024
- police - Problématiques actuelles des agents de police municipale - Problématiques actuelles des agents de police municipale
- Question écrite n° 1619 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 05/11/2024
- bâtiment et travaux publics - Faciliter les démarches pour lutter contre les dépôts sauvages - Faciliter les démarches pour lutter contre les dépôts sauvages
- Question écrite n° 1756 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions et activités sociales - Revalorisation des personnels de la petite enfance - Revalorisation des personnels de la petite enfance
- Question écrite n° 1737 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/11/2024
- pharmacie et médicaments - Souveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées - Souveraineté industrielle de la production de médicaments et pénuries constatées
- Question écrite n° 1700 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- justice - Application de l'article 6-I-8 de la LCEN - Application de l'article 6-I-8 de la LCEN
- Question écrite n° 1655 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Suppressions de postes d'enseignants incompréhensibles - Suppressions de postes d'enseignants incompréhensibles
- Question écrite n° 1707 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- logement - Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins - Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins
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