Résultats de la recherche - Assemblée nationale

71015 résultats trouvés

Question écrite n° 6599 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 13/05/2025; institutions sociales et médico sociales - Financement des dispositifs DAC, DER et DSR - Financement des dispositifs DAC, DER et DSR
Question écrite n° 6635 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 13/05/2025; pollution - Colonialisme toxique de Veolia en Colombie - Colonialisme toxique de Veolia en Colombie
Question écrite n° 6629 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 13/05/2025; politique économique - Pouvoir d'achat des Français et revalorisations salariales - Pouvoir d'achat des Français et revalorisations salariales
Question écrite n° 6537 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 13/05/2025; bâtiment et travaux publics - Refondation du dispositif REP bâtiment - Refondation du dispositif REP bâtiment
Question écrite n° 6646 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 13/05/2025; réfugiés et apatrides - Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens - Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens
Question écrite n° 6550 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 13/05/2025; commerce et artisanat - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai
Question écrite n° 6530 de Mme Laure Lavalette: Date de dépôt : 13/05/2025; assurance maladie maternité - Injustice du transport bariatrique - Injustice du transport bariatrique
Question écrite n° 6650 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 13/05/2025; santé - Naître près de chez soi : un droit en péril dans l'Autunois - Naître près de chez soi : un droit en péril dans l'Autunois
Question écrite n° 6565 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 13/05/2025; dépendance - Réforme des services autonomie à domicile (SAD) à l'épreuve des réalités rurales - Réforme des services autonomie à domicile (SAD) à l'épreuve des réalités rurales
Question écrite n° 6560 de M. Auguste Evrard: Date de dépôt : 13/05/2025; déchets - Valorisation des sédiments non dangereux et non inertes - Valorisation des sédiments non dangereux et non inertes