70842 résultats trouvés
- Amendement n° 1 - FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - Lecture texte CMP - n° 1368
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 QUATER B - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 3 - FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - Lecture texte CMP - n° 1368
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 4 - FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - Lecture texte CMP - n° 1368
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 QUATER B - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 2 - FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - Lecture texte CMP - n° 1368
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 SEXIES - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 5 - FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES - Lecture texte CMP - n° 1368
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 BIS B - Adopté
- Voir le dossier (Contre toutes les fraudes aux aides publiques)
- Amendement n° 806 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de Mme Batho - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 805 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de Mme Batho - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 2657 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 810 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Amendement de M. Potier et Mme Thomin - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- N° 1423 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Date de dépôt : 14/05/2025
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des professionnels de santé)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats